Engagement
La commune de Novel s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et aux exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
En l'absence d'audit complet publié à ce jour, le site est déclaré non conforme au RGAA. Cette déclaration sera mise à jour après audit ou correction significative.
Contenus non accessibles
Certains contenus, composants interactifs ou documents peuvent présenter des écarts avec les critères du RGAA. La commune travaille à améliorer progressivement les contrastes, la navigation au clavier, les alternatives textuelles et la structure des pages.
Retour d'information
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter à mairie@mairie-novel.com ou par téléphone au 04 50 76 75 18.
Voies de recours
En cas d'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.